Les procédures de mise en place d’une Société Civile Immobilière (SCI) engendrent diverses dépenses. Parmi celles-ci, vous avez les frais d’annonce légale et ceux afférents aux travaux de greffe. À ces coûts peut s’ajouter la rémunération à verser à un conseiller ou assistant juridique. Voulez-vous savoir quel budget prévoir pour la création d’une SCI ? Voici alors toutes les informations nécessaires sur la question !
Création d’une SCI : quels sont les frais afférents aux démarches administratives ?
Les coûts relatifs aux démarches administratives regroupent les dépenses d’annone légale et celles de l’immatriculation. L’annonce légale, comme expliquée sur le site compte-pro.com , est la diffusion de la création de la SCI. Cette publication se fait dans un journal officiel. Au cours de l’année 2021 en France métropolitaine, cette prestation s’élevait à un montant de 226,80 euros toutes taxes comprises (TTC).
Outre la diffusion dans un journal officiel, vous devez déposer une demande d’immatriculation de la SCI. Cette inscription au registre du commerce confère une existence légale à l’entreprise. Vous aurez donc à constituer un dossier au centre de formalités des entreprises ou sur le site guichet-entreprises.fr. L’accomplissement de cette formalité nécessite le versement d’émoluments pour les travaux de greffe du tribunal de commerce. Ces frais font 70 euros TTC. Vous devez prévoir également un montant de 22 euros TTC pour le dépôt du registre des bénéficiaires effectifs.
Quel est le coût d’une assistance juridique pour la création d’une SCI ?
La mise en place d’une SCI requiert la rédaction de statuts et la connaissance de certaines règles juridiques. En vue de vous faciliter la tâche dans les différentes démarches administratives, vous pouvez vous faire assister d’un juriste. Dans ce cas, plusieurs formules s’offrent à vous. Vous pouvez décider de tout confier de bout en bout à un notaire ou à un avocat. Dans cette éventualité, prévoyez au moins 2 000 euros comme dépenses. Dans les cas de figure où un associé fait un apport d’immeuble, l’assistance d’un notaire est obligatoire.
À défaut d’un notaire, vous pouvez solliciter également les services d’un expert-comptable. Dans cette optique, vous aurez à débourser une somme de 1 000 euros environ. Après la création de la SCI, vous pouvez continuer à vous faire assister par ce professionnel. Il vous aidera pour la tenue de la comptabilité de l’entreprise par exemple. En ce qui concerne les démarches de création d’une SCI, vous pouvez également utiliser les plateformes d’assistance juridique. Elles offrent l’avantage d’automatisation de certaines procédures lors de la création d’une SCI. Habituellement leur tarif est fixé à partir de 150 euros TTC.